L’avocat corporatif: un allié de choix pour les entreprises

5 février 2014

Un avocat corporatif permet d’assurer les meilleurs intérêts d’un entrepreneur, notamment en vérifiant si l’entreprise est conforme aux lois en vigueur.

L’organisation d’une entreprise est intimement liée au droit corporatif. En tant qu’entrepreneur, il n’est pas toujours facile de faire le bon choix pour faire évoluer sa compagnie. Les règlements et les lois sont parfois complexes. Un avocat corporatif permet de protéger les intérêts d’un entrepreneur et l’aide à prendre les bonnes décisions. L’avocat corporatif peut aussi apporter une aide légale dans les transactions commerciales, la négociation des baux et la rédaction de conventions, évitant ainsi tout conflit entre deux cocontractants.

L’avocat corporatif: un allié de choix pour les entreprises

Le rôle d’un avocat corporatif

L’avocat corporatif accompagne l’entrepreneur dans ses démarches et s’assure qu’il connaît les diverses possibilités qui lui sont offertes pour mener à bien les activités de son entreprise. L’avocat corporatif peut ainsi offrir des services de conseils stratégiques et de planification corporative, ce qui comprend la rédaction de contrats, d’ententes, de mandats ou de documents légaux pour éviter tout problème. Il peut résoudre des conflits ou faciliter les démarches de réorganisation, d’achat et de vente d’une entreprise.

Une aide précieuse pour le démarrage d’une entreprise

Lors du démarrage d’une entreprise, un avocat corporatif aura pour rôle de procéder à son incorporation en tant que nouvelle entité juridique, en respectant les règlements internes, les résolutions du conseil d’administration, les résolutions d’actionnaires, la mise à jour des livres corporatifs et les conventions entre actionnaires.

Trois services offerts par un avocat corporatif

Voici trois services auxquels vous pouvez vous attendre:

1. Tenue professionnelle des livres de compagnie

Une compagnie doit satisfaire à des exigences en vertu de la loi et des autorités. Ainsi, la compagnie doit s’exprimer par des résolutions, des règlements ou encore des contrats. Un avocat corporatif vous permettra d’éviter des oublis ou des erreurs entraînant des conséquences financières et fiscales dans votre tenue professionnelle des livres de compagnie.

2. Réorganisation, fusion et liquidation

L’évolution d’une compagnie est souvent parsemée d’embûches qu’il faut tenter de surmonter. Que ce soit pour assurer la croissance, l’évolution ou encore les occasions d’affaires d’une compagnie, l’avis d’un avocat corporatif peut permettre de faciliter les changements majeurs que subit une entreprise.

3. Transactions d’actions

Les transactions d’actions peuvent souvent être délicates pour une compagnie. Le départ ou l’arrivée d’un actionnaire, la réorganisation à la suite d’une fusion d’entreprise et une planification fiscale sont autant de situations qui impliquent des règles ou des conventions d’actionnaires qui doivent être suivies de près. Un avocat corporatif doit s’assurer, par exemple, que des contrats et des inscriptions diverses soient enregistrés dans les livres et registres de la compagnie.

Bref, les services offerts par un avocat corporatif sont aussi nombreux que précieux. Alors, pourquoi s’en passer?

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